Conditions générales d’utilisation du site

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles L’Autre Prépa, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs l’extranet (internautes se connectant, utilisant le site www.lautreprepa.fr), et les services disponibles sur l’extranet et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède à l’extranet et utilise ses services. Toute connexion à l’extranet est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès à l’extranet de l’éditeur à l’adresse URL suivante https://l’autreprépa.fr/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du site.

Article 1 : Propriété intellectuelle

Le site www.lautreprepa.fr ainsi que tous ses composants (les textes, graphiques, images, sons et vidéos) sont la propriété de L’Autre Prépa, SAS au capital de 10 000 Euros, siège social 17 rue Galleron 75 020 PARIS, 788 434 058 RCS Paris, dont le représentant est M. Christophe André. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par cet extranet, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de L’Autre Prépa est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Article 2 : Modification des conditions générales d’utilisation

L’Autre Prépa se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Article 3 : Responsabilité de l’éditeur

Les informations et documents figurant sur cet extranet ou accessibles par cet extranet et portant un ©lautreprepa proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur cet extranet. Les informations et/ou documents disponibles sur cet extranet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur cet extranet se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur cet extranet.

Le directeur de la publication du site www.lautreprepa.fr est M. Philippe Jacques.

Le responsable de la rédaction du site www.lautreprepa.fr est M. Philippe Jacques.

Article 4 : Accès à l’extranet

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès à l’extranet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’extranet et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité de l’extranet et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à cet extranet et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre l’extranet ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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Article 5 : Contenu du site

Le contenu du site respecte les lois en vigueur, et notamment : la loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ; conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ; aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne. Conformément à la loi LCEN en date du 22 juin 2004 et au Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de cette loi, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le message justifiant cette demande ; elle est limitée à la longueur du message qui l’a provoquée ou, lorsque celui-ci ne se présente pas sous une forme alphanumérique, à celle de sa transcription sous forme d’un texte. La réponse ne peut pas être supérieure à 200 lignes.

Article 6 : Protection des données personnelles

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 29 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à L’Autre Prépa ou par courrier à L’Autre Prépa, 17 rue Galleron 75 020 Paris, en précisant « Gestion des données personnelles ».

Le responsable du traitement est M. Philippe Jacques. Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site. À cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fournir le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à L’Autre Prépa sont conservés pendant une durée nécessaire à la fourniture du service ou produit demandé.

Article 7 : Politique de confidentialité

L’Autre Prépa est seul destinataire des données personnelles et ne procédera pas à la cession de son fichier. Vos informations personnelles collectées ne seront pas vendues, échangées, transférées à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme valider une inscription.

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Article 8 : Utilisation des cookies

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Article 9 : Hébergement du site

La société InterFaces assure l’hébergement du site www.lautreprepa.fr

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent extranet que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le Tribunal judiciaire de Paris sera seul compétent pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation de l’extranet, vous pouvez nous écrire .