• Droit Public

Pour les candidats au premier concours, il s’agit d’une épreuve d’admissibilité écrite (3 heures, coefficient 2). Pour les candidats aux deuxième et troisième concours, il s’agit d’une épreuve d’admission orale.
Épreuve écrite des candidats au 1er concours :
Composée de deux questions, cette épreuve vise à apprécier les connaissances et la compréhension qu’ont les candidats de l’organisation de l’Etat et de la justice, et des libertés publiques. Elle a pour objet au-delà de la vérification des qualités d’argumentation et de rédaction, d’apprécier leur aptitude à l’analyse.

• Le programme de droit public est fixé comme suit :

I. – L’organisation de l’Etat sous la Ve République.
A. – Les autorités publiques de la Ve République :

– le Président ;
– le Gouvernement ;
– le Parlement ;
– le Conseil constitutionnel ;
– les personnes morales de droit public : l’Etat ; les collectivités territoriales ; les établissements publics ;
– les autorités administratives indépendantes.

B. – Le principe de séparation des pouvoirs.
C. – La hiérarchie des normes :

– le bloc de constitutionnalité ;
– la loi ;
– les ordonnances ;
– le pouvoir réglementaire ;
– les traités et les actes de l’Union européenne.

D. – Le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité.

II. – Organisation de la justice.
A. – Histoire de l’organisation judiciaire.
B. – Statut de la magistrature.
C. – Répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions.
D. – Les juridictions administratives : organisation, compétences.

III. – Le régime juridique des Libertés publiques.
A. – Les libertés de la personne physique :

– la sûreté ;
– la liberté d’aller et venir ;
– le respect de la personne humaine ;
– la protection de la vie privée.

B. – Les libertés de l’esprit :

– la liberté de conscience ;
– la liberté de religion ;
– la liberté d’expression et d’information.

C. – Les libertés collectives :

– la liberté de réunion ;
– la liberté de manifestation ;
– la liberté d’association.

• Les « QRC »

L’observation des sujets proposés avant la réforme de 2020 appelle trois remarques :

• Les sujets proposés aux candidats présentent un prisme plus ou moins large. Certains se révèlent très précis en visant un point du programme peu susceptible d’attirer l’attention (Le rôle disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature, en 2010; L’expert judiciaire, en 2012), d’autres sont au contraire beaucoup plus larges (L’évolution des saisines du Conseil constitutionnel, en 2009; Quand l’administration doit-elle réparer les dommages qu’elle cause?, en 2010; Les prérogatives du président de la République, en 2011). Dans le cas de la première catégorie de sujet, la difficulté tient à la technicité de la réponse attendue qui offre de toute évidence une plus value aux esprits les plus curieux qui n’ont pas hésité à aller au-delà des manuels, à suivre les réflexions doctrinales et l’actualité. Dans le cas de la seconde catégorie, la difficulté tient à l’étendue de l’analyse qui mériterait la plupart du temps une plage temporelle digne d’une dissertation en cinq heures, pour laquelle, en l’espèce, les candidats ne disposent que d’une trentaine de minutes.

• À l’exception du concours 2012, l’épreuve prend la peine de balayer largement le programme en offrant une QRC plutôt orientée droit constitutionnel, une QRC plutôt orientée droit administratif, enfin une QRC plutôt orientée libertés fondamentales. Dans de telles conditions, c’est bien l’ensemble du programme qu’il convient d’appréhender en étant convaincu de son ampleur (droit constitutionnel de la Licence I à l’exception des régimes étrangers; droit administratif de la Licence II, à l’exception du service public; une partie des libertés fondamentales de la Licence III), ce qui exclut l’ambition déraisonnable de réviser dans les derniers temps.

• Si certains sujets sont marqués du sceau d’une actualité constitutionnelle (L’évolution des saisines du Conseil constitutionnel renvoie notamment à la mise en place de la question prioritaire de constitutionnelle issue de la révision du 23 juillet 2008), d’une actualité jurisprudentielle (Quand l’administration doit-elle réparer les dommages qu’elle cause? renvoie à la dynamique jurisprudentielle de responsabilisation de l’administration), d’une actualité législative (Les référés devant le juge administratif, en 2009, renvoie à la loi du 30 juin 2000), d’autres sujets sont plus intemporels (La liberté d’aller et venir, en 2010; Les prérogatives du président de la République en 2012). Si dans la première hypothèse il convient bien évidemment de mentionner la dernière actualité en date, dans la seconde, il s’agit de mettre en perspective la question au regard des grands enjeux, des grandes évolutions de la matière. Quoiqu’il en soit, dans un cas comme dans l’autre, il s’agira, en une trentaine de lignes, soit une trentaine de minutes, de rassembler ces idées, de synthétiser ses connaissances et d’esquisser un plan.

• La méthode de L’Autre Prépa

L’autre Prépa ne prétend pas vous fournir une formule magique pour réussir les épreuves, mais plutôt conditionner chez vous des réflexes et raisonnements qui vous permettront de faire face, en toute autonomie, aux sujets les plus divers.

La préparation de la QRC : L’épreuve de la QRC se révèle piégeuse. Elle ne saurait se réduire à une simple récitation d’un cours, sans pour autant prétendre à une dissertation en modèle réduit. S’il n’existe pas de préparation idéale, il existe néanmoins des méthodes performantes susceptibles. En partant du principe que le programme est déjà plus ou moins connu, sans pour autant maîtrisé, l’objectif poursuivi consiste à densifier, actualiser et contextualiser les connaissances. Les densifier en rappelant quelques grands principes, grandes jurisprudences indispensables pour la crédibilité de l’analyse. Actualiser en faisant le point sur les dernières lois, les dernières jurisprudences en date. Contextualiser en renvoyant aux rapports annuels du Conseil d’Etat, aux rapports « Balladur I et II », en attendant le rapport « Jospin ». Même si le parcours des candidats au concours ENM n’est évidemment pas publiciste pour l’immense majorité d’entre eux, même si l’ambition affichée ne revient pas à en faire des publicistes de grande renommée, il s’agit surtout d’être conscient du fait que si la réussite à l’épreuve de droit public ne peut raisonnablement permettre d’obtenir à elle seule le concours, un échec à cette même épreuve peut hypothéquer une admissibilité. Partant, l’épreuve ne doit pas être sacrifiée. Chaque point compte dans un concours administratif et le point faisant la différence peut parfaitement être obtenu en droit public.