• CONCOURS 2019 : Droit commercial

Durée : 25 minutes (10 minutes d’exposé sur une question tirée au sort après 5 minutes de préparation + 10 minutes de questions diverses portant sur le reste du programme).

Il s’agit d’un oral de « droit social et droit commercial ». Ainsi le candidat est-il susceptible d’être interrogé, au choix de l’examinateur, sur ces deux matières ou sur l’une d’entre elles seulement.

• Programme :

Le commerçant

Le fonds de commerce

Les sociétés commerciales :
– l’acquisition et les conséquences de la personnalité morale ;
– les sociétés à risque limité ;
– les sociétés à risque illimité ;

Les acteurs de la vie des sociétés :
– les dirigeants (pouvoirs et responsabilité) ;
– les associés et actionnaires (droits et obligations, appel public à l’épargne) ;
– les commissaires aux comptes ;

Les entreprises en difficulté :
– la prévention des difficultés des entreprises ;
– les intervenants à la procédure collective ;
– la sauvegarde ;
– le redressement judiciaire ;
– la liquidation judiciaire.

• CONCOURS 2020 : Droit des affaires
  

Cette épreuve orale peut être choisie par les candidats des trois concours entre celle-ci et le droit social.
Cette épreuve, d’une durée de vingt minutes, est précédée de cinq minutes de préparation. Elle se compose d’un exposé liminaire d’au plus dix minutes sur une question tirée au sort, puis de questions diverses pouvant porter sur le reste du programme.
Cette épreuve a pour objet de vérifier les connaissances juridiques des candidats dans ce domaine et la qualité de leur expression orale.

Le programme de l’épreuve de droit des affaires est fixé comme suit :

I. – Le commerçant.
II. – Le fonds de commerce.
III. – Les sociétés commerciales :

– l’acquisition ;
– les conséquences de la personnalité morale ;
– les formes de société.

IV. – Les acteurs de la vie des sociétés :

– les dirigeants : pouvoirs et responsabilité ;
– les associés et actionnaires : droits et obligations, appel public à l’épargne ;
– les commissaires aux comptes.

V. – Les entreprises en difficulté :

– la prévention des difficultés des entreprises ;
– les intervenants à la procédure collective ;
– la sauvegarde ;
– le redressement judiciaire ;
– la liquidation judiciaire.