• CONCOURS 2019 : Droit européen

Durée : 25 minutes (10 minutes d’exposé sur une question tirée au sort après 5 minutes de préparation + 10 minutes de questions diverses portant sur le reste du programme).

Il s’agit d’un oral de « droit européen et droit international privé ». Ainsi le candidat est-il susceptible d’être interrogé, au choix de l’examinateur, sur ces deux matières ou sur l’une d’entre elles seulement.

  • Programme :

Les grandes étapes de la construction européenne
Les sources du droit communautaire et de l’Union européenne
Les caractères du droit communautaire :
– l’intégration immédiate du droit communautaire ;
– l’applicabilité directe du droit communautaire ;
– la primauté du droit communautaire ;
La mise en oeuvre du droit communautaire :
– l’exécution normative du droit communautaire ;
– l’ex&eacut   e;cution administrative du droit communautaire ;
– la sanction du droit communautaire ;
Le système juridictionnel de l’Union européenne :
– répartition des compétences entre juridictions communautaires et nationales ;
– la Cour de justice des communautés européennes ;
– les recours directs ;
L’espace judiciaire européen :
– le rapprochement des législations ;
– coopération et entraide civile et pénale ;
L’individu dans le cadre de la protection internationale des droits de l’Homme
Le Conseil de l’Europe
La Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
La Cour européenne des droits de l’Homme

  • CONCOURS 2020 : Droit de l’Union européenne

Cette épreuve orale peut être choisie par les candidats au premier concours parmi les matières suivantes : droit de l’Union européenne, droit international privé, droit administratif.
Cette épreuve, d’une durée de vingt minutes, est précédée de cinq minutes de préparation. Elle se compose d’un exposé liminaire d’au plus dix minutes sur une question tirée au sort, puis de questions diverses pouvant porter sur le reste du programme.
Cette épreuve a pour objet de vérifier les connaissances juridiques des candidats dans ce domaine et la qualité de leur expression orale.

Le programme de l’épreuve de droit de l’Union européenne est fixé comme suit :
I. – Les institutions de l’Union européenne : organes et fonctionnement :

– des communautés à l’Union européenne ;
– la Commission européenne ;
– le Conseil européen ;
– le Conseil de l’Union européenne ;
– le Parlement européen ;
– le processus de décision ;
– l’ordre juridique communautaire ;
– l’ordre juridictionnel communautaire.

II. – Les sources du droit de l’Union européenne et l’effectivité des normes :

– le droit primaire ;
– le droit dérivé ;
– les principes fondamentaux du droit de l’Union européenne : l’applicabilité immédiate, la primauté et l’effet direct.

III. – Le contentieux de l’Union européenne :

– la répartition des compétences entre l’Union européenne et les états membres : le renvoi préjudiciel par le juge national, par la cour de justice de l’Union européenne et le recours direct ;
– l’articulation avec le Conseil de l’Europe et ses normes (CEDH) ;
– le recours en manquement ;
– le recours contre les institutions de l’UE : le recours en carence, le recours en annulation et l’action en réparation.

IV. – L’espace judiciaire européen :

– le rapprochement des législations ;
– la coopération et l’entraide civile et pénale.