• Note de synthèse

Durée 5 heures, coefficient 3

Sur la base d’un dossier documentaire, le candidat doit rédiger une note portant sur une problématique judiciaire, juridique ou administrative.

Le dossier documentaire devra comprendre un maximum d’une vingtaine de documents (éléments d’un dossier judiciaire ou administratif, décisions de justice, articles de doctrine, textes normatifs, articles de presse, statistiques, extraits d’ouvrages ou de rapports ….. cette énumération est purement indicative et ne peut être regardée comme constituant un dossier type) dont le volume total ne devra pas dépasser trente pages (ces données chiffrées ne constituant pas des limites impératives mais des recommandations, le temps de lecture des documents ne devant pas dépasser en tout état de cause une limite raisonnable).

Un plan apparent (avec des titres concis destinés à retenir l’attention du lecteur), s’il n’est obligatoire, est fortement recommandé. Sa structuration est laissée à la libre appréciation du candidat.
S’agissant d’une épreuve permettant notamment d’apprécier les capacités de synthèse du candidat, la limite de quatre pages ne devra pas être dépassée.

Une introduction est possible mais non obligatoire. En quelques lignes elle peut présenter la problématique développée dans le dossier documentaire.

Le candidat devra synthétiser objectivement les éléments du dossier. Il devra faire un choix éclairé parmi les informations contenues dans les seuls documents lui paraissant utiles. Il ne devra donc pas nécessairement faire usage de tous les documents.

Seules les informations contenues dans le dossier peuvent être utilisées. Tout contresens sur le sens d’un document ne pourra qu’être sévèrement sanctionné. La qualité rédactionnelle du compte rendu est évidemment prise en compte, les déficiences orthographiques et syntaxiques, les impropriétés de termes, l’inélégance du style et les obstacles à la lisibilité ne peuvent qu’affecter la note. Le discours doit être impersonnel. La citation du texte d’un document, nécessairement courte et apparente, est exceptionnelle. La provenance de chaque information n’a pas à être clairement identifiée (référence au numéro du document ou à son intitulé) sauf si cela apparaît nécessaire à la bonne compréhension.

Une conclusion n’est pas nécessaire.