• Droit pénal / Droit public

Durée : 5 heures

Une composition sur un sujet se rapportant, au choix du candidat exprimé lors du dépôt de sa candidature, soit au droit pénal (général et spécial), soit au droit public.

• Programme de droit pénal

I. – Droit pénal général :

A. La loi pénale :

Classifications des infractions ; interprétation de la loi pénale, qualification des faits ; contrôle de légalité ; application de la loi pénale dans le temps ; application de la loi pénale dans l’espace.

B. La responsabilité pénale :

Responsabilité pénale des personnes physiques (majeurs/mineurs); responsabilité pénale des personnes morales ; élément moral de l’infraction, infractions intentionnelles et non intentionnelles ; élément matériel de l’infraction, catégories d’infractions, tentative ; coaction, complicité ; causes d’irresponsabilité pénale et d’atténuation de la responsabilité.

C. Les peines et les mesures de sûreté :

Les peines principales, complémentaires et alternatives : aménagement, extinction des peines et effacement des condamnations pénales.

II. – Droit pénal spécial :

A. Les atteintes à la vie et à l’intégrité de la personne :

Les atteintes volontaires ; les atteintes involontaires ; la mise en danger ; le viol et les autres agressions sexuelles ; le harcèlement moral ;

B. Les atteintes aux biens :

Le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, le recel.

• Programme de procédure pénale

A. Principes directeurs et dispositions générales de la procédure pénale et l’influence du droit européen des droits de l’homme

B. L’action publique :

La mise en mouvement de l’action publique et l’opportunité des poursuites ; les mesures alternatives aux poursuites ; la saisine des différentes juridictions (instruction et juridictions pénales) ; les différents modes de comparution devant les juridictions ; les causes d’extinction de l’action publique

C. L’action civile

Les droits de la victime ; l’exercice de l’action civile devant le juge pénal

D. Les principaux acteurs de la procédure pénale

– la police judiciaire ;

– les magistrats du parquet ;

– les juridictions répressives ;

E. La phase préparatoire au jugement

– les cadres (l’enquête de flagrance, l’enquête préliminaire, l’instruction) ;

– les actes d’investigations (les perquisitions, les réquisitions, les auditions, les gardes à vue)

– les mesures de contraintes (le contrôle judiciaire, l’assignation à résidence sous surveillance électronique, la détention provisoire) ;

F. Jugement (contraventions, délits et crimes)

• Programme du Droit public

I. L’organisation de l’Etat sous la Ve République

A. Les autorités publiques de la Ve République : le Président, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel, les personnes morales de droit public (l’Etat ; les collectivités territoriales ; les établissements publics), les autorités administratives indépendantes

B. Le principe de séparation des pouvoirs

C. La hiérarchie des normes : le bloc de constitutionnalité, la loi, les ordonnances, le pouvoir réglementaire, les traités et les actes de l’Union européenne

D. Le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité

II. Organisation de la justice

A. Histoire de l’organisation judiciaire

B. Statut de la magistrature

C. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions

D. Les juridictions administratives : organisation, compétences.

III. Droit administratif général

A. La police administrative

B. Les actes unilatéraux de l’administration

C. Les contrats administratifs

D. La responsabilité administrative

E. Principes généraux du contentieux administratif

IV. Le régime juridique des Libertés publiques

– Les libertés de la personne physique :

La sûreté, la liberté d’aller et venir, le respect de la personne humaine, la protection de la vie privée

– Les libertés de l’esprit :

La liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’expression et d’information

– Les libertés collectives :

La liberté de réunion, la liberté de manifestation, la liberté d’association