• Oral supplémentaire

Durée : 15mn

Pour les seuls candidats au concours de recrutement de magistrats du premier grade, une interrogation orale de 15 minutes portant sur la procédure civile et pénale et, au choix du candidat exprimé lors du dépôt de sa candidature, soit sur le droit social, soit sur le droit commercial.

• Droit social

I. – Droit du travail :

Définition et objet du droit du travail, sa formation historique ;
Les organismes administratifs ;
Les syndicats professionnels ;
Coalitions, grèves, lock-out ;
Conciliation, médiation et arbitrage ;
La convention collective ;
Le contrat de travail et d’apprentissage : formation, effets, suspension, licenciement, démission ;
Le salaire, sa détermination et sa protection légale ;
Réglementation légale du travail ;
Les accidents du travail ;
Organisation sociale de l’entreprise ;
Comité d’entreprise et délégués du personnel.

II. – La sécurité sociale :

La conception moderne de la sécurité sociale, sa formation historique ;
L’organisation de la sécurité sociale (notions générales) ;
Les risques indemnisés, les bénéficiaires, les prestations (notions générales) ;
Les juridictions compétentes en matière de sécurité sociale : procédure et voies de recours.

• Droit commercial

Les actes de commerce.
Les commerçants et les sociétés commerciales.
Les effets de commerce et le chèque.Le fonds de commerce.
Redressement et liquidation judiciaires.

• Procédure civile

La procédure devant les juridictions de première instance (tribunaux de grande instance et d’instance) et la cour d’appel en matière civile.
L’enquête.
Le jugement.
La juridiction présidentielle.
Le référé et les ordonnances sur requêtes.
Les voies de recours, appel, opposition, tierce opposition et pourvoi en cassation.
L’autorité de la chose jugée.

• Procédure pénale

L’évolution de la procédure pénale.
L’action publique et l’action civile.
Le ministère public.
La police judiciaire, l’enquête préliminaire et l’infraction flagrante.
L’instruction préparatoire.
La détention provisoire et le contrôle judiciaire.
Les preuves.