- CONCOURS 2019 : Droit social
Durée : 25 minutes (10 minutes d’exposé sur une question tirée au sort après 5 minutes de préparation + 10 minutes de questions diverses portant sur le reste du programme).
Il s’agit d’un oral de « droit social et droit commercial ». Ainsi le candidat est-il susceptible d’être interrogé, au choix de l’examinateur, sur ces deux matières ou sur l’une d’entre elles seulement.
Programme :
Le contrat de travail
Les conventions collectives
Le licenciement
Les syndicats, les institutions représentatives du personnel
Les conflits collectifs du travail
Le contentieux de la sécurité sociale
Le travail dissimulé
- CONCOURS 2020 : Droit social
Cette épreuve orale peut être choisie par les candidats des trois concours entre celle-ci et le droit des affaires.
Cette épreuve, d’une durée de vingt minutes, est précédée de cinq minutes de préparation. Elle se compose d’un exposé liminaire d’au plus dix minutes sur une question tirée au sort, puis de questions diverses pouvant porter sur le reste du programme.
Cette épreuve a pour objet de vérifier les connaissances juridiques des candidats dans ce domaine et la qualité de leur expression orale.
Le programme de l’épreuve de droit social est fixé comme suit :
I. – L’organisation sociale de l’entreprise :
– les structures : entreprise, établissement et groupe ;
– les syndicats ;
– les institutions représentatives du personnel.
II. – Le contrat de travail.
III. – Articulation entre la loi et les accords collectifs.
IV. – Les modes de rupture du contrat de travail.
V. – Les conflits collectifs du travail.
VI. – Le contentieux général de la sécurité sociale.
– les juridictions ;
– les compétences ;
– la procédure dans le cadre des régimes généraux.
