Durée : 5 heures

Une consultation ou étude juridique rédigée à partir de documents se rapportant au droit civil, et ayant notamment pour but d’apprécier la capacité du candidat à appliquer le droit.

• Programme

Droit civil :

A. Le couple :

Le mariage ; la rupture et le relâchement du lien matrimonial : le divorce, la            séparation de corps, la séparation de fait ; le pacte civil de solidarité ; le concubinage.

B. La filiation

C. L’autorité parentale

D. Les obligations :

Les sources des obligations (contrat, quasi-contrat, responsabilités civiles)

Le régime des obligations (preuve, effets, transmission et extinction des obligations)

E. Les prescriptions

Procédure civile :

A. L’action en justice

B. Les actes de procédure

C. Les délais

D. Les principes directeurs du procès civil ; l’administration de la preuve

E. La procédure contentieuse

F. La procédure gracieuse

G. Les effets du jugement

H. Les voies de recours

I. Les modes de règlement amiable des différents (médiation et conciliation)